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Conditions générales de ventes

1 Identité du vendeur

Chariot-course.com est la marque commerciale de la société ITNC. ITNC est une S.A.S.U. au capital social de 100 euros, dont le siège social est situé au 17 boulevard de l’hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France – No de téléphone : +33 (0) 6 79 46 98 25, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro B 902 339 159 (TVA intracommunautaire : FR77 FR77902339159).

2 Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ITNC et,

l’Utilisateur défini comme une personne ayant utilisée l’un des sites de la société ITNC,
le Client défini comme ayant commandé sur le site de ITNC et les ayant acceptées.

En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute autre condition n’engage ITNC qu’après confirmation écrite de sa part. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ITNC, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur au jour de la commande.

Conditions d’accès et d’utilisation du site

Le site de ITNC Chariot-course.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts inhérents à l’accès du site de ITNC sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique et de son accès Internet.

Le Client accède à son compte après s’être fait connaître à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Le Client est tenu de garder secret son Identifiant et son Mot de passe et ne doit jamais les communiquer à un tiers.

ITNC met tout en en œuvre pour assurer un accès au site 24h/24 et 7 jours/7. La société ne peut être tenue pour responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait son accès. ITNC s’engage à faire tout son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur peut créer un compte sur le site pour bénéficier des services suivants :

  • passer une commande
  • créer et modifier une liste d’articles préférés
  • être tenu informé des prochaines promotions et annonces de nouveautés
  • utiliser un code promotionnel avant de finaliser son panier
  • déposer un avis pour un article commandé

Dès qu’il crée son compte, l’Utilisateur accepte de fait les Conditions Générales de Ventes ainsi que la politique de protection de données personnelles de ITNC.

L’Utilisateur identifié dispose de la possibilité de se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque newsletter.

Tous les champs obligatoires du formulaire de création de compte doivent être renseignés auquel cas, le compte ne peut être créé. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes.

Dès la création du compte terminée, l’Utilisateur reçoit immédiatement un mail de confirmation de création de compte. ITNC se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Ventes.

3 Conditions générales de vente

Commandes

Le Client peut passer directement commande sur le site Chariot-course.com.

Le processus de commande est le suivant :

  1. choix des articles et ajout dans le panier
  2. validation du panier
  3. identification sur le site de Chariot-course.com
  4. choix du mode de paiement
  5. enregistrement et validation du paiement

Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par ITNC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

ITNC se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix total de la commande.

ITNC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

ITNC s’engage à livrer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), ITNC informe le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le rembourse au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Les articles proposés à la vente sur le site Chariot-course.com et portant le statut de stock : “En précommande” seront livrés dès leur réapprovisionnement. Le délai moyen d’expédition des articles hors stock et “En précommande” est d’environ 2 semaines.

Le client est informé du statut de stock “En précommande” avant la commande sur la fiche produit et après la commande sur la facture.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de ITNC.

Prix des articles

Les prix figurant sur le site de ITNC Chariot-course.com sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de la TVA française (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes peuvent être réclamés par les services de douane au Client.

Fiche articles

Les articles vendus sur le site sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de ITNC ne pourrait être engagée. ITNC peut réactualiser, améliorer des fiches articles et retirer de la vente ses articles sans préavis.

Expédition et livraison

Le délai d’expédition peut varier suivant les articles mais ne dépasse généralement pas 10 jours ouvrés, sauf pour les articles fabriqués à la demande via le configurateur ou les articles portant le statut de stock “En précommande”. Dans ce cas, ITNC informe le Client du délai de fabrication.
Si un article est momentanément manquant en stock, il est automatiquement expédié dès son réapprovisionnement. ITNC ne peut pas être tenue responsable de la variation et de la disponibilité du stock.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors de l’enregistrement de la commande.

La livraison des colis est effectuée par GLS ou par transporteur messagerie (colis > 30 kgs). Le choix du transporteur est fait par ITNC en fonction du poids, de l’encombrement du colis, et de la destination.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, ITNC est dégagée de toute responsabilité.

Conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises au moment de la livraison et de faire toutes les réserves auprès du transporteur.

Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par ITNC, doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la réception de la marchandise, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.

Paiement

ITNC propose 3 modes de paiement :

Carte Bancaire

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Grâce à notre partenaire bancaire, le Client peut transmettre, en toute sécurité, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, et les trois derniers chiffres au dos de la carte. Aucune information bancaire n’est stockée chez ITNC. L’encaissement est réalisé au moment de l’expédition ou de la mise en fabrication de l’article commandé.

Paypal

Le client peut régler sa commande par Paypal soit en se connectant à son compte Paypal, soit en tant qu’invité Paypal.

Mandat administratif

Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux administrations françaises. Le Client doit envoyer également son bon de commande tamponné et signé, par mail, fax ou courrier. ITNC traite la commande à réception de celui-ci.

Toute commande dont le règlement ne parvient pas à ITNC sous dix jours ouvrés est annulée.

Lutte contre la fraude

ITNC se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est utilisé est bien celle qui a passé la commande, pour éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification peut prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). Sans réponse du Client dans un délai de 2 jours, la commande est annulée par ITNC, et ce sans possibilité de réclamation ultérieure.

ITNC a également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque frauduleux.

Retour pour échange ou remboursement

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour échanger ou demander le remboursement d’un article sans aucune justification à fournir ou à payer de pénalités.

Les articles retournés doivent être neufs, ne pas avoir été utilisés et dans leur emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de ITNC. A défaut d’accord, tout article retourné est tenu à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client. Le retour des articles s’effectue aux frais, risques et périls du Client.

Le remboursement est généralement effectué sous deux semaines après la réception du retour de l’article par ITNC.

En cas d’échange, si le montant des articles échangés est inférieur à la commande initiale, ITNC procède au remboursement de la différence. Si le montant des articles échangés est supérieur à la commande initiale, le Client procède au paiement de la différence qu’il fait parvenir à ITNC.

Sécurisation des transactions

ITNC assure ses Clients de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet. Le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service clients

Pour toute information ou question, le Service Clients de ITNC est disponible par mail via le formulaire de contact accessible sur le site ou par courrier en contactant ITNC 17 boulevard de l’hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France.

Garantie

Suivant les articles et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par ITNC, soit par le constructeur directement. Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec l’article ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur l’article ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests peuvent être facturés au Client.

ITNC veille à appliquer la garantie sur tout article retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi de l’article au fabricant, la société ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant.

Responsabilité

ITNC n’est pas le fabricant des articles présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des articles défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de l’article, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci peut être recherchée par le Client.

La responsabilité de ITNC au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des articles défectueux reçu par le Client.

Réserve de propriété et responsabilité

ITNC conserve la propriété des articles vendus jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des articles au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.

L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à ITNC le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du Client.

Confidentialité des données

Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le site de ITNC sont strictement confidentielles et exclusivement utilisées par les services de ITNC.

Elles ont pour objectifs :

de mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison
d’améliorer les services de ITNC pour mieux satisfaire le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.

En aucun cas, les coordonnées du Client ne sont cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, images, photos, etc. présentés sur le site de ITNC sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (France et international). A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est seulement toléré par ITNC. Toute reproduction totale ou partielle du site de ITNC est strictement interdite sans accord préalable.

Attribution de juridiction

Les relations entre ITNC et le Client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation de l’article qu’il envisage de commander. ITNC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société ITNC. Le tribunal compétent est celui de Bourg-en-Bresse. Les éventuelles Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent être opposables aux présentes Conditions Générales de Vente.

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